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1. Informations sur l’Entreprise

**Nutraservio SAS** Sourcing d’ingrédients agroalimentaires et développement commercial **Siège Social :** Tour Franklin, 100-101 Terr. Boieldieu Étage 9, 92800 Puteaux, France **Contact :** Email : contact@nutraservio.com Téléphone : +33 7 86 88 84 15 Nutraservio est une société spécialisée dans le sourcing d’ingrédients agroalimentaires premium et la fourniture de services de développement commercial pour l’industrie alimentaire.

2. Description des Services

Nutraservio fournit les services suivants : **Sourcing d’Ingrédients :** • Fruits et légumes surgelés • Produits à base de cacao et chocolat • Café et matières premières industrielles • Noix, fruits secs et ingrédients de spécialité • Produits biologiques et certifiés **Services Commerciaux :** • Développement de marques propres (Private Label) • Représentation commerciale • Représentation achats et audits fournisseurs • Assurance qualité et accompagnement certification Tous les services sont soumis à des accords contractuels spécifiques.

3. Conditions d’Utilisation

En utilisant notre site web, vous vous engagez à : • Utiliser le site uniquement à des fins licites • Fournir des informations exactes dans tous les formulaires et communications • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes • Ne pas reproduire, dupliquer ou copier tout contenu sans autorisation • Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder au site • Respecter les droits de propriété intellectuelle **Demandes de Devis :** Les informations soumises via nos formulaires de demande de devis sont utilisées uniquement à des fins commerciales. Les demandes de devis ne constituent pas des accords contraignants tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web est la propriété de Nutraservio ou de ses concédants de licence : **Éléments Protégés :** • Design et mise en page du site web • Logos, marques et éléments de marque • Textes, images et contenus multimédia • Descriptions et spécifications des produits • Documentation technique **Utilisation Autorisée :** Vous pouvez consulter et imprimer le contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite le consentement écrit préalable de Nutraservio. **Marques :** Nutraservio® et les logos associés sont des marques déposées. Les marques tierces mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5. Avertissements et Limitations

**Contenu du Site Web :** Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, le contenu de ce site est fourni « en l’état » sans garantie. Les spécifications des produits, la disponibilité et les prix sont susceptibles de changer. **Limitation de Responsabilité :** Nutraservio ne saurait être tenu responsable : • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs • Des pertes de profits ou d’opportunités commerciales • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site • De l’indisponibilité du site ou des problèmes techniques **Conseils Professionnels :** Le contenu de ce site ne constitue pas un conseil professionnel. Pour des besoins spécifiques, veuillez contacter directement notre équipe. **Liens Tiers :** Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

6. Droit Applicable et Litiges

**Loi Applicable :** Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. **Juridiction :** Tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. **Résolution des Litiges :** Avant d’engager une procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter une résolution par négociation de bonne foi. Pour les litiges B2B, une médiation peut être proposée. **Divisibilité :** Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

7. Modifications

Nutraservio se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site. **Notification :** Les modifications importantes seront communiquées par : • Mise à jour de la date « Dernière modification » • Avis sur notre site web • Notification par email pour les utilisateurs enregistrés Votre utilisation continue du site après les modifications constitue l’acceptation des CGU modifiées.

8. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :

• Service Juridique
• legal@nutraservio.com
• Tour Franklin, 100-101 Terr. Boieldieu, Étage 9, 92800 Puteaux, France